MENTIONS LÉGALES

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont de la création graphique réalisée par ALPAGART, Steve Brenckle (graphiste indépendant affiliée à la maison des artistes – ) et l’impression de ces créations par l’imprimerie Exaprint (conditions de vente en annexe). Les 2 structures sont distinctes et indépendantes. Les supports proposés sont des plans de table imprimés au choix sur papier poster (satiné 200g) ou sur un panneau rigide (carton plume blanc – 5 mm d’épaisseur).

Tarifs


Les prix figurant sur le site www.alpagart.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. ALPAGART se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent la création et l’impression des plans de table. Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont de 10 € pour l’envoi d’un poster (envoi sous tube en carton rigide) et de 15 € pour l’envoi d’un panneau en carton plume (envoi à plat en carton rigide). Possibilité d’envoi vers la zone Euro – devis sur demande.

Commandes :

A réception de votre liste d’invités, nous vous envoyons votre maquette pour validation avant impression (généralement sous 7 jours ouvrés). A réception de votre validation, je vous enverrai votre bon de commande par e-mail. La commande sera réglable par virement bancaire ou chèque. Il est également possible de régler par carte bancaire via la plateforme de PAYPAL avec frais de commission (en moyenne 4 à 6 €). A réception du retour de votre bon de commande signé et de votre règlement, il faudra alors compter en moyenne 7 jours ouvrés pour recevoir votre colis. Ces délais ne sont pas compressibles. L’impression et l’expédition de votre colis seront confiés à l’imprimerie Exaprint. Le règlement devra se faire impérativement avant la remise des fichiers à l’imprimeur. Ayant eu des problèmes d’impayés, il nous est impossible d’envoyer le colis avant réception du règlement. Avant transmission des fichiers de vos faire-part à l’imprimeur, il faudra, après avoir bien soigneusement relu l’ensemble des fichiers joints (date, orthographe , prénoms des mariés…), me les valider par mail. Il est important de bien tout relire avant impression, car la réimpression serait à votre charge. Je vous rassure, la mention de protection « reproduction interdite» n’apparaitra pas sur votre plan de table définitif. Le reçu de votre règlement vous sera envoyé par mail ou courrier.

Rétractation :

Les plans de table étant des produits personnalisés, la rétractation n’est pas possible après réalisation de l’impression. Un bon à tirer écran vous sera envoyé par e-mail avant impression finale. Une fois le fichier transmis à l’imprimeur, il n’est plus possible d’apporter des corrections ou d’annuler la commande.

Expédition :

Les colis sont optimisés pour un envoi protégé, mais si jamais le colis vous arrive abîmé, surtout indiquez bien une réserve sur le bon de livraison pour pouvoir agir auprès du transporteur et pouvoir vous remplacer le plan de table abîmé (pensez à prendre des photos du colis avant ouverture pour preuve). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’imprimerie Exaprint. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès d’ALPAGART dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison se fait par transporteur TNT – FEDEX. Un N° de suivi vous sera envoyé au moment de l’expédition du colis. Vous pourrez communiquer directement avec votre antenne locale pour reprogrammer une livraison en cas d’absence.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.apagart.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ALPAGART, Steve Brenckle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ALPAGART.

Données à caractère personnel :

Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations pour établir une correspondance. Aucun commerce de vos données personnelles ne sera fait. ALPAGART s’engage à ne pas communiquer vos informations que vous pourrez envoyer. ALPAGART ne collecte pas les informations sur les acheteurs et ne les transmet pas à des partenaires commerciaux.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact :

ALPAGART
Brenckle Steve EI
7 rue du Fil – 67000 Strasbourg

Tél : 06 51 31 84 59
contact@alpagart.fr

MDA : BA31204 – Siret : 84229000900013 – APE : 9003A
Banque postale : Strasbourg Fonderie

TVA non applicable article 293B du CGI

Artiste au régime de la déclaration contrôlée

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